126.5.Bar sur terrasse complémentaire à un commerce de restauration
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar sur terrasse, à titre d'usage complémentaire à un commerce de restauration du groupe Commerce 5. Cet usage complémentaire de bar sur terrasse doit faire l'objet d'un permis d'occupation distinct.
126.5.Bar sur terrasse complémentaire à un commerce de restauration
Lorsque le cahier des spécifications indique que le présent article s'applique, il est permis d'exploiter un bar sur terrasse, à titre d'usage complémentaire à un commerce de restauration du groupe Commerce 5. Cet usage complémentaire de bar sur terrasse doit faire l'objet d'un permis d'occupation distinct.
